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30 août 1999Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 20 mars 2000
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30 août 1999Rubrique : enseignement agricoleTitre : écoles vétérinairesRéponse publiée le 15 novembre 1999
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30 août 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 20 décembre 1999
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30 août 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections législativesRéponse publiée le 13 décembre 1999
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30 août 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : aides de l'EtatRéponse publiée le 6 décembre 1999
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30 août 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : contrats de plan Etat-régionsRéponse publiée le 5 juin 2000
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30 août 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections européennesRéponse publiée le 29 novembre 1999
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30 août 1999Rubrique : élections et référendumsTitre : élections régionalesRéponse publiée le 4 octobre 1999
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30 août 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe à l'essieuRéponse publiée le 15 novembre 1999
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30 août 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 6 décembre 1999