M. Jean-Michel Couve

Les Républicains

Var (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1 juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1 avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires économiques
      - Du 14 juillet 2016 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 12 juillet 2016
      - Du 1 juillet 2009 au 19 juin 2012
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 13 juillet 2016 au 13 juillet 2016
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 27 juin 2007 au 30 juin 2009
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 juin 1988 au 1 avril 1993
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (tourisme)
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 18 juin 2003 au 29 juin 2005
  - Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Politique des territoires : Tourisme
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 juin 2005 au 19 juin 2007
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 14 janvier 2014 au 28 octobre 2014
- Délégations et Office
  - Membre suppléant
    - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
      - Du 12 octobre 1988 au 1 avril 1993
- Groupes d'études
  - Président
    - Tourisme
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
  - Vice-Président
    - Commerce et artisanat
      - Du 15 février 2013 au 20 juin 2017
    - Tourisme
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 31 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 7 novembre 1989 au 1 avril 1993
  - Secrétaire
    - Espace
      - Du 4 juillet 2013 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Tourisme
      - Du 25 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Viticulture
      - Du 26 mars 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Famille et adoption
      - Du 27 février 2013 au 20 juin 2017
    - Chasse et territoires
      - Du 3 avril 2013 au 20 juin 2017
      - Du 28 février 2008 au 19 juin 2012
    - Formation alternée en milieu rural
      - Du 18 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
      - Du 31 mai 2016 au 20 juin 2017
    - Rapatriés
      - Du 31 juillet 2013 au 20 juin 2017
      - Du 7 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Forêt, bois, meuble et ameublement
      - Du 19 juin 2013 au 20 juin 2017
      - Du 2 juillet 2008 au 19 juin 2012
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Oenologie et territoires
      - Du 2 octobre 2013 au 20 juin 2017
    - Droits de l'enfant et de l'adolescent et protection de la jeunesse
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Patrimoine
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Voies navigables et transports multimodaux/canaux
      - Du 16 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - PME
      - Du 12 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 15 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Amiante
      - Du 4 mars 2015 au 20 juin 2017
    - Aménagement du territoire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Protection des animaux
      - Du 31 janvier 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Protection et développement du littoral
      - Du 6 février 2013 au 20 juin 2017
    - Professions de santé et coordination sanitaire
      - Du 29 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Commerce et artisanat
      - Du 17 janvier 2013 au 20 juin 2017
    - Chataigneraie
      - Du 15 juillet 2013 au 20 juin 2017
    - Oléiculture
      - Du 8 février 2011 au 19 juin 2012
    - Ruralité
      - Du 18 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Français de l'étranger
      - Du 20 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - Intégration des personnes fragilisées et handicapées
      - Du 16 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Partenariats publics et privés
      - Du 30 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Cinéma et production audiovisuelle
      - Du 31 mars 2008 au 19 juin 2012
    - Politiques publiques d'intelligence économique
      - Du 25 janvier 2010 au 19 juin 2012
    - Industrie de défense
      - Du 29 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Mer, pêche et souveraineté maritime
      - Du 9 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Professions de santé
      - Du 10 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Lutte contre la contrefaçon
      - Du 30 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - Professions libérales
      - Du 7 février 2008 au 19 juin 2012
    - Artisanat et métiers d'art
      - Du 18 février 2008 au 19 juin 2012
    - Métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 1 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur la sécurité intérieure
      - Du 4 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le tourisme
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1993 au 30 novembre 1993
    - Groupe d'études sur la forêt, le bois, le meuble et l'ameublement
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'oléiculture
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les pêcheries côtières, de la gestion des ressources halieutiques et les cultures marines
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les gens du voyage
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'industrie de l'armement
      - Du 12 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la trufficulture
      - Du 20 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la mer et la pêche maritime
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 9 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le financement de la production audiovisuelle
      - Du 29 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 7 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs
      - Du 10 février 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 2 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la lutte contre la contrefaçon
      - Du 31 mai 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le problème du Tibet
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les professions de santé
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le littoral
      - Du 14 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les professions libérales
      - Du 15 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les veuves civiles
      - Du 30 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la forêt le bois le meuble et l'ameublement
      - Du 26 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes viticoles
      - Du 1 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les villes et pays d'art et d'histoire, le patrimoine et les secteurs sauvegardes
      - Du 1 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les petites villes et les villes moyennes
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'artisanat et les métiers d'art
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la protection des animaux
      - Du 14 décembre 1993 au 21 avril 1997
      - Du 11 octobre 1988 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur la construction et le logement
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le commerce Indépendant et les petits commerces
      - Du 24 février 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
      - Du 9 mai 1990 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 1 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les anciens combattants ressortissants des pays anciennement sous la souveraineté de la France
      - Du 15 juin 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la navigation fluviale et le nautisme
      - Du 18 janvier 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le sida
      - Du 17 novembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes des retraites militaires
      - Du 28 juin 1989 au 1 avril 1993
    - Groupe d'études sur les incendies de forêts
      - Du 7 novembre 1989 au 1 avril 1993
      - Du 10 octobre 1989 au 7 novembre 1989
    - Groupe d'études sur la façade méditerranéenne à l'horizon 1992
      - Du 10 mai 1989 au 1 avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Uruguay
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France République de Malte
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
  - Vice-Président
    - France-République de Malte
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
  - Secrétaire
    - France-Brésil
      - Du 20 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 12 décembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Uruguay
      - Du 26 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Argentine
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Brésil
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Cambodge
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Chili
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Danemark
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Laos
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Madagascar
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Maroc
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Québec
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 23 novembre 2009 au 19 juin 2012
    - France-Seychelles
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Slovénie
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Thaïlande
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Vietnam
      - Du 12 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Arménie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République socialiste du Vietnam
      - Du 22 février 2010 au 19 juin 2012
    - France-République d'Argentine
      - Du 11 septembre 2009 au 19 juin 2012
    - France-Australie
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République fédérative du Brésil
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Malte
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Maroc
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République portugaise
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République dominicaine
      - Du 5 novembre 2010 au 19 juin 2012
    - France République portugaise
      - Du 2 octobre 2004 au 19 juin 2007
    - France République de Madagascar
      - Du 15 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Australie
      - Du 15 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France royaume de Thaïlande
      - Du 15 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Malte
      - Du 18 octobre 2002 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France principauté de Monaco
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
      - Du 20 décembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République orientale de l'Uruguay
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Tchad
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Pologne
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France Arménie
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 1 avril 1993
    - France République de Bosnie-Herzégovine
      - Du 6 juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 17 novembre 1992 au 1 avril 1993
    - France République fédérative du Brésil
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 13 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire du Congo
      - Du 12 avril 1989 au 1 avril 1993
      - Du 2 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République centrafricaine
      - Du 2 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 8 novembre 1988 au 1 avril 1993
    - France Roumanie
      - Du 18 juin 1990 au 1 avril 1993
    - France République du Cameroun
      - Du 28 octobre 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Burundi
      - Du 24 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République du Sénégal
      - Du 19 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République de Cote d'Ivoire
      - Du 9 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Canada
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur la République démocratique d'Afghanistan
      - Du 14 octobre 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 16 octobre 2012 au 20 juin 2017
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil national du tourisme
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 31 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 26 avril 2010 au 20 décembre 2011
      - Du 12 octobre 2000 au 18 juin 2002
      - Du 27 mai 1993 au 21 avril 1997
    - Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
      - Du 6 novembre 2007 au 14 septembre 2009

M. Jean-Michel Couve

Fonctions (archives)