• 31 mai 2005

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  Question écrite n° 66171 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65783 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 24 mai 2005

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  Question écrite n° 65777 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63509 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 7 juin 2005
• 19 avril 2005

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  Question écrite n° 63323 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 15 novembre 2005
• 5 avril 2005

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  Question écrite n° 62018 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 24 mai 2005
• 15 mars 2005

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  Question écrite n° 59995 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55571 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 18 janvier 2005

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  Question écrite n° 55570 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 23 décembre 2004

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  Question au Gouvernement n° 1798 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : politique économique

  Titre : investissements

  Question posée en séance