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17 mars 2020Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Soins palliatifsRéponse publiée le 28 juillet 2020
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17 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Entreprises de l'OiseQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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17 mars 2020Rubrique : enseignementTitre : Retraite des enseignantsQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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3 mars 2020Rubrique : entreprisesTitre : Manque d'harmonisation des délais de paiementRéponse publiée le 22 décembre 2020
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5 février 2020Rubrique : travailTitre : Bilan des 35 heuresQuestion posée en séance
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21 janvier 2020Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA dans le secteur de l'énergieQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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31 décembre 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissementRéponse publiée le 11 août 2020
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17 décembre 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : SUGE - Sûreté ferroviaireRéponse publiée le 11 août 2020
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17 décembre 2019Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Périmètre du revenu universel d'activitéQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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17 décembre 2019Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Mutation du personnel du service d'insertion et de probationQuestion close sans réponse le 9 mars 2021