Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227), n° 3479, déposé le mercredi 18 novembre 2026.
Document non encore publié.
Rapport sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (2227), n° 3479, déposé le mercredi 18 novembre 2026.
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