Index général des documents européens

Réglement du Conseil établissant des mesures temporaires concernant l’assemblée générale des sociétés européennes (SE) et des sociétés coopératives européennes (SEC)

Communication de la Commission Évaluation de l'action engagée par Chypre en réponse à la recommandation du Conseil du 16 mai 2013 en vue de mettre fin à la situation de déficit public excessif

Proposition modifiée de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne

Communication de la Commission Donner les moyens aux entreprises et aux citoyens de participer pleinement au marché unique: plan d'action pour dynamiser le portail "L'Europe est à vous" en coopération avec les États membres

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen rapport d'étape 2013 sur l'espace européen de la recherche.