Index général des documents européens

TEST pour demonstration 02 01

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Appréciation du plan d'action de la Grèce destiné à remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2021 de l'application, par ce pays, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour

Document de travail des services de la Commission résumé de l'analyse d'impact accompagnant les documents: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives et de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition de la notion de drogue