Adoption de la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole (lecture CMP)

partager
Séance publique
Épis de blé mûr | Crédits : Spydermurp | Copyright : FreeImage.com

Mercredi 12 février, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole, en lecture CMP.

Voir le dossier législatif

Voir la séance du mercredi 12 février après midi