Adoption de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

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Séance publique
Centre pénitentiaire d’Alençon – Condé-sur-Sarthe | Copyright : Assemblée nationale

Mercredi 4 juin après-midi, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

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