
Jeudi 15 avril, l'Assemblée nationale a :
- adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Voir le dossier législatif - adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe ;
Voir le dossier législatif - adopté, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels ;
Voir le dossier législatif
Revoir les séances de la journée : matin et après-midi