Examen de six propositions de loi et de résolution

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Séance publique
Statue de la Loi
Statue de la Loi | Copyright : Assemblée nationale

Jeudi 18 juin, dans le cadre de la journée réservée aux groupes minoritaires ou d'opposition, les députés ont examiné en séance publique six propositions de loi et de résolution déposée par le groupe GDR :

  • Adoption à l'unanimité, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

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  • Rejet de la proposition de loi en faveur d’une loi de programmation pour l’hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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  • Rejet de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d’un revenu étudiant

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  • Rejet de la proposition de loi en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale

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  • Rejet de la proposition de loi visant l’instauration d’une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l’économie

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  • Rejet de la proposition de résolution visant à rendre l’accès aux masques gratuit

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