
Vendredi 2 décembre 2022 , l'Assemblée nationale a examiné la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 de leurs collègues.
L’ordre des intervenants était le suivant : LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Ecolo-NUPES, GDR-NUPES, LIOT, RE, RN, NI
La motion de censure a été rejetée.
Mercredi 30 novembre 2022, le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Voir le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité