Vendredi 4 décembre matin, l'Assemblée nationale a examiné puis adopté le projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales.
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Puis les députés ont examiné puis adopté le projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales.
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Ces deux textes ont fait l'objet d'une discussion commune.