Mardi 19 mai à 11h30, la commission des affaires économiques a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, dont la rapporteure est Barbara Bessot Ballot.
La proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires reprend, pour l’essentiel, des dispositions adoptées dans le cadre de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (loi dite "EGALIM"), mais censurées comme "cavaliers" par le Conseil constitutionnel.
Adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale le mercredi 4 décembre 2019, la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été adoptée au Sénat, selon la procédure de législation en commission, le 4 mars 2020. Le Sénat a adopté conformes onze des douze articles de la proposition de loi.
La modification de l’article 5 bis relatif à l’étiquetage des bières adoptée permet d’éviter une déstabilisation de certains producteurs, qui ne correspondait pas à l’intention des auteurs de l’amendement dont cet article est issu. La crise sanitaire résultant de l’épidémie de Covid-19 a, par ailleurs, mis à mal la filière brassicole, très dépendante de la consommation hors domicile. 96 % des brasseurs indépendants ont ainsi subi, au cours des sept semaines de confinement, des pertes de chiffre d’affaires comprises entre 80 et 100 %.
L’adoption de cet article, tel que modifié par le Sénat, garantit la plus grande transparence quant à l’origine des bières et, par-là, permet de valoriser et soutenir le travail des brasseurs français.
La proposition de loi sera examinée en séance publique le mercredi 27 mai 2020.