Mercredi 3 novembre soir, l'Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Résultats du scrutin :
Nombre de votants : 274
Nombre de suffrages exprimés : 272
Majorité absolue : 137
Pour l'adoption : 147
Contre : 125
Voir la séance du 3 novembre après-midi, soir
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