- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Nouvelle lecture, 10 février 2025)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 73 de ses collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Nouvelle lecture, 5 février 2025)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 70 de ses collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Nouvelle lecture, 3 février 2025)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 91 de ses collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire. (CMP, 3 février 2025)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 90 de ses collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire. (CMP, 2 décembre 2024)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 181 de leurs collègues.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 138 de leurs collègues.