- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026. (30 janvier 2026)
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Stéphane Peu, Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, et 110 de leurs collègues.
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Marine Le Pen, Eric Ciotti et 104 de leurs collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026. (Nouvelle lecture, 23 janvier 2026)
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, Stéphane Peu et 110 de leurs collègues.
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Marine Le Pen, Eric Ciotti et 102 de leurs collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026. (Nouvelle lecture, 20 janvier 2026)
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, Stéphane Peu et 108 de leurs collègues.
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Marine Le Pen, Eric Ciotti et 102 de leurs collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Nouvelle lecture, 10 février 2025)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 73 de ses collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Nouvelle lecture, 5 février 2025)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 70 de ses collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2025. (Nouvelle lecture, 3 février 2025)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 91 de ses collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire. (CMP, 3 février 2025)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot et 90 de ses collègues.
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- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dans sa version résultant de la commission mixte paritaire. (CMP, 2 décembre 2024)
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mathilde Panot, Boris Vallaud, Cyrielle Chatelain, André Chassaigne et 181 de leurs collègues.
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 138 de leurs collègues.