2024

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  Mercredi 18 décembre 2024

  Statut de la Corse : la mission d’information de l’Assemblée nationale a défini les modalités de ses travaux

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• Mercredi 18 décembre 2024

  Avis favorable du Parlement à la nomination de Pierre Monzanin aux fonctions de président de l'Acnusa

  Au cours de sa réunion du 17 décembre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de M

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  Mercredi 11 décembre 2024

  Conférence de presse - Présentation des conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles - Mercredi 18 décembre 2024 à 14 heures

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• Mercredi 11 décembre 2024

  Rapport de la mission d’information flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire

  Au cours de l’été 2024, le Gouvernement démissionnaire de M. Gabriel Attal a assuré l’expédition des affaires courantes durant une période de soixante-sept jours

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  Mercredi 11 décembre 2024

  Cyril Bitton lauréat du Prix de la photographie politique 2024 de l'Assemblée nationale - LCP

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• Mardi 10 décembre 2024

  Commission des Lois - Avis favorable à la nomination de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature

  Au cours de sa réunion du mardi 10 décembre 2024, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M

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• Jeudi 5 décembre 2024

  Mission flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire - Conférence de presse - Mercredi 11 décembre 2024

  Le mercredi 2 octobre 2024, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a créé une mission flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire, dont les rapporteurs sont Mme Léa Balage El Mariky (EcoS, Paris) et M. Stéphane Mazars (EPR, Aveyron).

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• Vendredi 22 novembre 2024

  Commission des affaires étrangères - Rapport d'information sur l'enjeu alimentaire

  Lors de sa réunion du 13 novembre 2024, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé la publication d’un rapport d’information présenté par Mme Éléonore Caroit (apparentée au groupe EPR, Français établis hors de France) et M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés, Mayenne).

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• Mercredi 13 novembre 2024

  Avis favorable du Parlement à la nomination de M. Didier Leschi à la direction générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

  Au cours de sa réunion du 13 novembre 2024, la commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M

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• Jeudi 7 novembre 2024

  Constitution du bureau de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique

  La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a tenu le 7 juin sa réunion constitutive.

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• Mercredi 23 octobre 2024

  Avis favorable du Parlement à la nomination de Pierre-Marie Abadie à la présidence de l'ASN

  Au cours de sa réunion du 16 octobre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de M

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• Mardi 15 octobre 2024

  Avis favorable du Parlement à la reconduction de Philippe Mauguin à la présidence de l'INRAE

  Au cours de sa réunion du 15 octobre 2024, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis), a procédé à l’audition de M

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