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Mercredi 18 décembre 2024Avis favorable du Parlement à la nomination de Pierre Monzanin aux fonctions de président de l'AcnusaAu cours de sa réunion du 17 décembre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de M. Pierre Monzani, dont la nomination aux fonctions de président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) est proposée par le Président de la République.Lire la suite
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Mercredi 11 décembre 2024Rapport de la mission d’information flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaireAu cours de l’été 2024, le Gouvernement démissionnaire de M. Gabriel Attal a assuré l’expédition des affaires courantes durant une période de soixante-sept jours. Cette longue période tranche avec des durées d’expédition des affaires courantes habituellement courtes depuis 1958. Sous la IVe République, les périodes d’expédition des affaires courantes avaient duré en moyenne deux semaines.Lire la suite
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Mardi 10 décembre 2024Commission des Lois - Avis favorable à la nomination de M. Didier Paris en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistratureAu cours de sa réunion du mardi 10 décembre 2024, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (EPR, Gironde), a procédé à l’audition de M. Didier Paris, dont la nomination est envisagée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). À l’issue de cette audition, la commission des lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur cette nomination.Lire la suite
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Jeudi 5 décembre 2024Mission flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire - Conférence de presse - Mercredi 11 décembre 2024Le mercredi 2 octobre 2024, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a créé une mission flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire, dont les rapporteurs sont Mme Léa Balage El Mariky (EcoS, Paris) et M. Stéphane Mazars (EPR, Aveyron).Lire la suite
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Vendredi 22 novembre 2024Commission des affaires étrangères - Rapport d'information sur l'enjeu alimentaireLors de sa réunion du 13 novembre 2024, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé la publication d’un rapport d’information présenté par Mme Éléonore Caroit (apparentée au groupe EPR, Français établis hors de France) et M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés, Mayenne).Lire la suite
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Mercredi 13 novembre 2024Avis favorable du Parlement à la nomination de M. Didier Leschi à la direction générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)Au cours de sa réunion du 13 novembre 2024, la commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde), a procédé à l’audition de M. Didier Leschi, dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est proposé par le Président de la République.Lire la suite
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Jeudi 7 novembre 2024Constitution du bureau de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économiqueLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a tenu le 7 juin sa réunion constitutive.Lire la suite
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Mercredi 23 octobre 2024Avis favorable du Parlement à la nomination de Pierre-Marie Abadie à la présidence de l'ASNAu cours de sa réunion du 16 octobre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de M. Pierre-Marie Abadie, dont la nomination aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est proposée par le Président de la République.Lire la suite
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Mardi 15 octobre 2024Avis favorable du Parlement à la reconduction de Philippe Mauguin à la présidence de l'INRAEAu cours de sa réunion du 15 octobre 2024, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis), a procédé à l’audition de M. Philippe Mauguin, dont la reconduction aux fonctions de président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) est proposée par le Président de la République.Lire la suite
Communiqués de presse
