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Mercredi 18 décembre 2024Avis favorable du Parlement à la nomination de Pierre Monzanin aux fonctions de président de l'AcnusaAu cours de sa réunion du 17 décembre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de MLire la suite
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Mercredi 11 décembre 2024Rapport de la mission d’information flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaireAu cours de l’été 2024, le Gouvernement démissionnaire de M. Gabriel Attal a assuré l’expédition des affaires courantes durant une période de soixante-sept joursLire la suite
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Jeudi 5 décembre 2024Mission flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire - Conférence de presse - Mercredi 11 décembre 2024Le mercredi 2 octobre 2024, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a créé une mission flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire, dont les rapporteurs sont Mme Léa Balage El Mariky (EcoS, Paris) et M. Stéphane Mazars (EPR, Aveyron).Lire la suite
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Vendredi 22 novembre 2024Commission des affaires étrangères - Rapport d'information sur l'enjeu alimentaireLors de sa réunion du 13 novembre 2024, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé la publication d’un rapport d’information présenté par Mme Éléonore Caroit (apparentée au groupe EPR, Français établis hors de France) et M. Guillaume Garot (Socialistes et apparentés, Mayenne).Lire la suite
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Mercredi 13 novembre 2024Avis favorable du Parlement à la nomination de M. Didier Leschi à la direction générale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)Au cours de sa réunion du 13 novembre 2024, la commission des Lois de l’Assemblée nationale, présidée par MLire la suite
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Jeudi 7 novembre 2024Constitution du bureau de la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économiqueLa commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a tenu le 7 juin sa réunion constitutive.Lire la suite
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Mercredi 23 octobre 2024Avis favorable du Parlement à la nomination de Pierre-Marie Abadie à la présidence de l'ASNAu cours de sa réunion du 16 octobre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de MLire la suite
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Mardi 15 octobre 2024Avis favorable du Parlement à la reconduction de Philippe Mauguin à la présidence de l'INRAEAu cours de sa réunion du 15 octobre 2024, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP, Seine-Saint-Denis), a procédé à l’audition de MLire la suite
Communiqués de presse