La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a tenu le 7 juin sa réunion constitutive.
La commission a procédé à l’élection de son bureau.
Le bureau est ainsi composé :
- Président : M. Ian Boucard (LR, Territoire de Belfort) ;
- Vice-présidents : M. Thomas LAM (HOR, Hauts-de-Seine), Mme Annaïg LE MEUR (EPR, Finistère), M. Gérard LESEUL (SOC, Seine-Maritime) et M. Hervé DE LÉPINAU (RN, Vaucluse) ;
- Secrétaires : M. Xavier ROSEREN (HOR, Haute-Savoie), Mme Véronique LOUWAGIE (DR, Orne), M. Charles FOURNIER (EcoS, Indre-et-Loire) et M. Philippe BOLO (Dem, Maine-et-Loire).
- Rapporteurs : M. Christophe NAEGELEN (LIOT, Vosges) et M. Stéphane TRAVERS (EPR, Manche).
L’ensemble des informations relatives à la commission est publié sur la page de la commission spéciale.
Contact presse : M. Pierre-François Derminon – pfderminon@assemblee-nationale.fr