Au cours de sa réunion du 22 janvier 2025, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de M. Laurent Hénart, dont la reconduction aux fonctions de président du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF) est proposée par le Président de la République.
En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la proposition de nomination du président du conseil d’administration de VNF par le Président de la République est soumise à l’avis favorable des commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Compte tenu du résultat du scrutin de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, dépouillé simultanément le 22 janvier 2025, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de VNF.
Le résultat du scrutin est le suivant :
| Commission du développement durable et l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale | Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat | Cumul des résultats |
Nombre de votants | 39 | 39 | 78 |
Bulletin(s) blanc(s) | 5 | 8 | 13 |
Suffrages exprimés | 34 | 31 | 65 |
Seuil des 3/5 ème des suffrages exprimés | 20 | 18 | 39 |
Avis favorables | 24 | 25 | 49 |
Avis défavorables | 10 | 6 | 16 |