Avis favorables aux nominations de M. Bernard Stirn et de Mme Pauline Türk, en qualité respectivement de président et de membre de la commission consultative sur la délimitation des circonscriptions électorales

Au cours de sa réunion du mercredi 4 juin 2025, la commission des lois de l’Assemblée nationale, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde), a procédé à l’audition de :

• M. Bernard Stirn, dont la nomination à la fonction de président de la commission consultative sur la délimitation des circonscriptions électorales est proposée par le président de la République ;
• Mme Pauline Türk, dont la nomination en tant que membre de la même commission est proposée par la présidente de l’Assemblée nationale.

À l’issue de chaque audition, la commission des Lois de l’Assemblée nationale s’est prononcée par un vote sur la nomination.

● En application de l’article LO 567-9 du code électoral et de la loi du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la proposition de nomination par le président de la République en qualité de président de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution est soumise à l’absence d’avis défavorable des commission des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Résultat du scrutin sur la nomination de M. Bernard Stirn :

Compte tenu des résultats des scrutins de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale du Sénat, dépouillé simultanément, les commissions des deux assemblées ont émis un avis favorable à la nomination de M. Bernard Stirn à la fonction de président de la commission consultative sur la délimitation des circonscriptions électorales.

● En application de l’article L. 567‑1 du code électoral, la proposition de nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la commission prévue au dernier alinéa de l’article 25 de la Constitution est soumise à l’absence d’avis défavorable de la commission des lois de l’Assemblée nationale à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Résultat du scrutin sur la nomination de Mme Pauline Türk :

La commission des lois de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable à la nomination de Mme Pauline Türk en tant que membre de la commission consultative sur la délimitation des circonscriptions électorales.