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Lundi 27 janvier 2025Délégation aux outre-mer - Rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoiresMercredi 22 janvier 2025, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d’information sur la situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires, présenté par MLire la suite
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Mercredi 22 janvier 2025Avis favorable à la reconduction de Laurent Hénart aux fonctions de président du conseil d’administration de Voies navigables de FranceAu cours de sa réunion du 22 janvier 2025, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de MLire la suite
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Lundi 20 janvier 2025OPECST, Académie des sciences et Académie nationale de médecine, partenaires au service des sciencesL’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’Académie des sciences et l’Académie nationale de médecine ouvrent le second volet de leur partenariat.Lire la suite
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Mercredi 15 janvier 2025Délégation aux outre-mer - Rapport de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer - Mercredi 15 janvier 2025Mercredi 15 janvier 2025, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer, présenté par MLire la suite
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Vendredi 10 janvier 2025Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer - Conférence de presse - Mercredi 15 janvier 2025En octobre 2023, la Délégation aux outre-mer de la XVIe législature de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer, dont les rapporteurs étaient M. Davy Rimane (GDR, Guyane), président de la délégation ; M. Philippe Gosselin (LR, Manche) ; M. Tematai Le Gayic (GDR, Polynésie Française) ; et M. Guillaume Vuilletet (RE, Val-d’Oise).Lire la suite
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Mercredi 18 décembre 2024Avis favorable du Parlement à la nomination de Pierre Monzanin aux fonctions de président de l'AcnusaAu cours de sa réunion du 17 décembre 2024, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Mme Sandrine Le Feur (EPR, Finistère), a procédé à l’audition de MLire la suite
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Mercredi 11 décembre 2024Rapport de la mission d’information flash sur le régime juridique des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaireAu cours de l’été 2024, le Gouvernement démissionnaire de M. Gabriel Attal a assuré l’expédition des affaires courantes durant une période de soixante-sept joursLire la suite