Mercredi 16 septembre 2026

15h00 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

– Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

17h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire

Jeudi 17 septembre 2026

9h00 Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : Mmes Maryvonne Lyazid, rapporteure de l’avis de la CNCDH sur l’effectivité des droits des personnes âgées (2025) et membre de la CNCDH au titre des personnalités qualifiées, Camille Tauveron-Lahouze, conseillère

Lundi 21 septembre 2026

16h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

21h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).