Mercredi 24 septembre 2025

9h00 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage
Réunion prévisionnelle

– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF – Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires – Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration) – Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer)

9h30 Salle à déterminer
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse de Mme Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Augustin Hérault, directeur de cabinet, M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, proximité, autonomie et territoire, et M. Vincent Ollivier, responsable adjoint du pôle Offres

9h30 Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser)

9h30 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

- Création d’une mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France ;
- Création d’une mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaire et leur mise sur le marché ;
- Présentation du rapport de la mission flash sur l’encadrement des loyers (M. Inaki Echaniz et Mme Annaïg Le Meur, rapporteurs).

9h30 Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Nomination du rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost en qualité de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’art. 13 de la Constitution. – Audition de M. Dominique Bussereau, président de la Conférence Ambition France Transports

9h30 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Réunion prévisionnelle

Table ronde :
- Conseil national contre le tabagisme (CNCT) – Pr Yves Martinet, président, Mme Emmanuelle Béguinot, directrice, et M. François Topart, chargé des études et du plaidoyer
- Alliance contre le tabac (ACT) – M Loïc Josseran, président, Mme Marion Catellin, directrice, et M. Martin Drago, responsable plaidoyer
- Pr Amine Benyamina, chef du service de psychiatrie et addictologie quadri sites des hôpitaux Paul Brousse, Bicêtre, Antoine Béclère et Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) (sous réserve de confirmation)

10h15 Salle à déterminer
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse de M. Luc Gateau, président de l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), et Mme Lina Nathan, chargée de plaidoyer et campagnes

11h00 Salle à déterminer
Réunion prévisionnelle

– Audition, ouverte à la presse, de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) – délégation à préciser

11h00 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol
Réunion prévisionnelle

– Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.

11h00 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol
Réunion prévisionnelle

Table ronde :
- Philip Morris France : Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes
- Japan Tobacco International SAS – Mme Marine Sauce, responsable des affaires réglementaires
- British American Tobacco – M. Sébastien Charbonneau, directeur des affaires publiques et réglementaires, BAT France, et M. Vincent Zappia; responsable senior des affaires publiques
- Imperial Brands - Seita – (représentants en attente de confirmation)