Mercredi 24 septembre 2025 |
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9h00 | Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage |
Réunion prévisionnelle
– Audition de Mme Inès MERCEREAU, présidente de la 2e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF, sur le modèle économique du groupe EDF – Communication de M. Charles de COURSON, rapporteur général, sur les retraites des fonctionnaires – Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie (MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration) – Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée nationale, du rapport d’information sur l’évaluation des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux Outre-mer (M. Christian BAPTISTE, rapporteur spécial de la mission outre-mer) |
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9h30 | Salle à déterminer |
Réunion prévisionnelle
– Audition, ouverte à la presse de Mme Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF), M. Augustin Hérault, directeur de cabinet, M. Marc Bourquin, conseiller stratégie et responsable de l'articulation et de la coordination Parcours, proximité, autonomie et territoire, et M. Vincent Ollivier, responsable adjoint du pôle Offres |
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9h30 | Salle 6242 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
– Table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des membres du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) |
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9h30 | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
- Création d’une mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France ; |
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9h30 | Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
– Nomination du rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Henri Prévost en qualité de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en application de l’art. 13 de la Constitution. – Audition de M. Dominique Bussereau, président de la Conférence Ambition France Transports |
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9h30 | Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol |
Réunion prévisionnelle
Table ronde : |
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10h15 | Salle à déterminer |
Réunion prévisionnelle
– Audition, ouverte à la presse de M. Luc Gateau, président de l’Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI), et Mme Lina Nathan, chargée de plaidoyer et campagnes |
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11h00 | Salle à déterminer |
Réunion prévisionnelle
– Audition, ouverte à la presse, de la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) – délégation à préciser |
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11h00 | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
– Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation. |
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11h00 | Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol |
Réunion prévisionnelle
Table ronde : |
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