Mercredi 16 septembre 2026 |
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| 15h00 | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
– Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure). |
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| 17h30 | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire |
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Jeudi 17 septembre 2026 |
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| 9h00 | Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
– Audition, ouverte à la presse, des représentants de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) : Mmes Maryvonne Lyazid, rapporteure de l’avis de la CNCDH sur l’effectivité des droits des personnes âgées (2025) et membre de la CNCDH au titre des personnalités qualifiées, Camille Tauveron-Lahouze, conseillère |
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Lundi 21 septembre 2026 |
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| 16h30 | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure). |
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| 21h30 | Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol |
Réunion prévisionnelle
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure). |
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