Mercredi 18 juin 2025

11h00 Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage

Audition, ouverte à la presse, de M. Fahad M. Alruwaily, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie saoudite en France.

15h00 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Eventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).

15h00 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes de M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire – Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale

15h00 Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage

Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

15h15 Salle 7040 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol

- Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah EL HAÏRY, Haute-commissaire à l’enfance.

16h45 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada ukrainienne

16h45 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

16h45 Salle Lamartine – 101 rue de l'Université, 1er sous-sol

Audition ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.

21h00 Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol

Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Jeudi 19 juin 2025

9h00 Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage

– Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action, de la fonction publique et de la simplification, ancien député