Le 4 mars 1905, Aristide Briand, rapporteur d’une commission spéciale composée de trente-trois membres, présente à la Chambre une proposition d’apaisement, modérée et équilibrée. Le texte de synthèse est adopté par la Chambre (3 juillet) puis par le Sénat (6 décembre). La loi est promulguée le 9 décembre 1905.
Mettant en œuvre le principe général de laïcité, cette loi repose essentiellement sur :
- la liberté de conscience et la liberté religieuse ;
- le libre exercice du culte ; l’absence de financement des cultes par l’État et les collectivités publiques ;
- la constitution d’associations cultuelles qui bénéficient notamment de la mise à disposition des édifices publics et autres biens meubles ou immeubles nécessaires à l’exercice du culte et l’inventaire de ces biens ;
- l’interdiction de réunions politiques dans les locaux cultuels ;
- une déclaration préalable pour les cérémonies et manifestations religieuses ;
- l’interdiction d’apposer des signes religieux sur les monuments publics ou dans les lieux publics, sauf dans les cimetières et musées.
Selon Jean Jaurès, défenseur de la laïcité et soutien indéfectible d’Aristide Briand tout au long des débats, le travail réalisé par la commission dite des « trente-trois » détient « le record de travail de la législature présente, de celles passées et peut-être celles à venir ».
La laïcité, c’est-à-dire la neutralité de l’État en l’absence de religion légalement établie et l’égalité de traitement des cultes, devient un principe essentiel de la République.