Dès le début de la Révolution, en août 1789, l’Assemblée constituante pose les principes de la liberté de conscience et de la liberté d’opinion : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » (article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).
Le 4 mars 1905, Aristide Briand, rapporteur d’une commission spéciale composée de trente-trois membres, présente à la Chambre une proposition d’apaisement, modérée et équilibrée. Le texte de synthèse est adopté par la Chambre (3 juillet) puis par le Sénat (6 décembre). La loi est promulguée le 9 décembre 1905.
Repères chronologiques
Février 1906 : L'application de la loi de Séparation donne lieu à de violents incidents à Paris et dans plusieurs départements au moment où l'administration procède aux inventaires des biens cultuels et demande l'ouverture des tabernacles. La loi de Séparation est condamnée, le 11 février 1906, par le pape Pie X dans son encyclique Vehementer nos qui critique les associations cultuelles et la compétence du Conseil d'Etat en matière de contestations relatives aux biens réclamés par plusieurs associations.;
1919 : l'Alsace (départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin) et la Moselle, sous contrôle allemand en 1905, redevenus territoires français obtiennent de conserver leur statut concordataire dont l'application est précisée par les lois du 17 octobre 1919 et 1er juin 1924.