1919 : l'Alsace (départements du Bas-Rhin et Haut-Rhin) et la Moselle, sous contrôle allemand en 1905, redevenus territoires français en1918, obtiennent de conserver leur statut concordataire dont l'application est précisée par les lois du 17 octobre 1919 et 1er juin 1924.
30 novembre 1920 : la Chambre des députés adopte les crédits de l’ambassade française près du Saint-Siège, autorisant de facto le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège . Le Sénat, après un an de résistance, vote ces mêmes crédits le 7 décembre 1921. Le premier ambassadeur est nommé en mai 2024.
18 Janvier 1924 : autorisation donnée aux évêques de créer des associations diocésaines par le pape Pie XI dans son encyclique Maximam gravissimamque.
27 octobre 1946 : le Préambule de la Constitution proclame que « tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Par ailleurs, « l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ». L’article 1er de la Constitution dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».
4 octobre 1958 : le Préambule de la Constitution de la Ve République, fait référence à celui de la Constitution du 27 octobre 1946 dans son Préambule. L’article 1er reprend les termes de l’article 1er du texte de 1946 en rajoutant que L[la France] « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
31 décembre 1959 : loi n° 59-1557 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés – dite loi Debré –qui instaure des contrats fondés sur des droits et obligations réciproques.
Le 23 décembre 1959, Michel Debré, Premier ministre, présente lui-même, à l'Assemblée nationale, le projet de loi qui portera son nom. Il annonce que l'enseignement privé « qui a acquis ses lettres de noblesse républicaine » pourra conclure, entre autres hypothèses, avec l'État des contrats d'association. [Compte rendu intégral : 1ère séance du mercredi 23 décembre 1959 - 2ème séance du mercredi 23 décembre 1959] |
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27 novembre 1989 : polémique sur le port à l'école du foulard islamique.
Dans son avis n° 346893, le Conseil d'État établit que si le port de signes religieux n'est pas en soi incompatible avec le principe de laïcité et constitue une liberté, il ne doit pas prendre un « caractère ostentatoire ou revendicatif » ni devenir un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, et ne doit en aucun cas porter atteinte à la dignité de l'élève.
L'avis précise, en effet : « dans les établissements scolaires, le port par les élèves de signes par lesquels il entendent manifester leur appartenance à une religion n'est pas par lui-même incompatible avec le principe de laïcité, dans la mesure où il constitue l'exercice de la liberté d'expression et de manifestation de croyances religieuses, mais [...] cette liberté ne saurait permettre aux élèves d'arborer des signes d'appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l'élève ou d'autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d'enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l'ordre dans l'établissement ou le fonctionnement normal du service public »
20 septembre 1994 : circulaire du ministre de l'éducation nationale relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires qui distingue les « signes discrets » des « signes ostentatoires ». Elle demande aux chefs d'établissement de proposer aux conseils d'administration des établissements d'introduire une modification dans la rédaction de leur règlement intérieur en vue de l'interdiction du port par les élèves de signes ostentatoires manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, «sachant que la présence de signes plus discrets, traduisant seulement l'attachement à une conviction personnelle, ne peut faire l'objet des mêmes réserves, comme l'ont rappelé le Conseil d'État et la jurisprudence administrative.»
11 décembre 2003 : remise du par la commission sur la laïcité présidée par Bernard Stasi de son rapport au Président de la République. Le 17 décembre, M. Jacques Chirac, Président de la République, se déclare favorable à l'enseignement du fait religieux et souhaite une loi contre le port ostensible de signes religieux à l'école.
15 mars 2004 : loi n°2004-228 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Ce texte, issu des travaux de la mission d'information sur la question des signes religieux à l'école présidée par Jean-Louis Debré[MB4] . prévoit que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».
24 août 2021 : loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République qui instaure une « journée de la laïcité » le 9 décembre de chaque année et la désignation d’un référent laïcité au sein des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
En France, désormais, tolérance et laïcité sont liées. Le mot « laïcité » a revêtu, lui aussi, au début du XXe siècle, une signification polémique. Né à la fin du XIXe siècle, il a d'abord exprimé une volonté de combattre la religion en excluant l'Église catholique de l'exercice de tout pouvoir politique ou administratif et, en particulier, de l'organisation de l'enseignement. L'aboutissement de cet affrontement fut la séparation des Églises et de l'État en 1905. Aujourd'hui, le laïcisme est mort ou moribond, mais la laïcité garde toute sa valeur, et la majorité des citoyens, croyants ou non, des États démocratiques en ont adopté la philosophie. Laïcité signifie, certes, que la religion ne doit pas chercher à contrôler l'État et que le choix d'une religion ou d'une non-religion est libre, mais aussi que l'État doit permettre aux religions de poursuivre leurs activités et ne doit pas les brimer. […] La laïcité permet donc la liberté de croyance et le « vivre ensemble ». Elle fait en sorte qu'autrui est accepté dans sa différence. Jean Delumeau, Des Religions et des Hommes Desclée de Brouwer, 1997 |