1516 : signature du Concordat de Bologne entre François Ier et le pape Léon X ; cet accord diplomatique fixe les droits respectifs de l'Église catholique et de l'État monarchique qui limite l'intervention du pape dans l'Église de France (gallicanisme).
1550 : protection et sécurité aux Juifs dits nouveaux chrétiens ou Portugais accordées par des lettres patentes du roi Henri II.
1598 : l'Édit de Nantes fait du roi, catholique, le protecteur des Églises protestantes. Il est révoqué en 1685 mais, en 1787, l'Édit de tolérance rend aux réformés un statut civil, sans liberté du culte et sans accès aux charges.
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1682 : déclaration des Quatre Articles, véritable charte de l'Église gallicane (indépendance temporelle du roi, limitation de l'autorité du pape par celle des conciles généraux, limitation de l'autorité du pape par les lois et coutumes du roi et de l'Église de France, possibilité de remise en cause des décisions du pape par un concile général).
1789
26 août : adoption par l’Assemblée constituante de la Déclaration des droits de l'homme dont l’article X reconnaît la liberté des cultes à toutes les religions : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. »
2 novembre : l'Assemblée constituante décide que les biens du clergé sont mis à la disposition de la Nation (voir le débat et le décret). En contrepartie, l’État prend en charge les frais d’exercice des cultes.
23 décembre : discours de l'abbé Grégoire devant l’Assemblée nationale : « […] permettez qu'un curé catholique élève la voix en faveur de 50 000 juifs épars dans le royaume, qui, étant hommes, réclament les droits de citoyens.
1790
28 janvier : l'Assemblée constituante accorde la pleine citoyenneté française aux juifs du Sud-Ouest, ordinairement dits Portugais et avignonnais (voir le débat et le décret). Le 27 septembre 1791, la mesure est étendue aux juifs de l'Est (voir le débat et le décret).
13 février 1790 : décret de l’Assemblée constituante sur la suppression des vœux monastiques et le sort des religieux et religieuses ; les congrégations religieuses sont dissoutes sauf celles exerçant des activités caritatives ou d'enseignement (voir débat et décret).
12 juillet 1790 : adoption par l'Assemblée constituante de la Constitution civile du clergé [voir le débat et le décret] abrogeant le Concordat de Bologne de 1516. Les évêques et les curés sont tenus de prêter serment à la Constitution en ces termes : « veiller avec soin sur les fidèles du diocèse, être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi. »
La loi n’est publiée que le 24 août suivant, après la levée de son véto par le roi; Pie VI condamne la Constitution civile du clergé.
L'organisation démocratique que la France révolutionnaire tente d'imposer au clergé catholique (élection des évêques et des curés, simplification des diocèses calquée sur la carte administrative, suppression de paroisses) provoque la rupture avec Rome. Persécutions religieuses contre les prêtres « réfractaires », auxquels s'opposent les prêtres « assermentés » ou « jureurs ».
20 septembre 1792 : laïcisation de l'état civil. Les registres d'état civil, jusqu'alors tenus par l'Église, sont transférés aux communes qui consignent désormais naissances, mariages et décès. Le mariage civil et le mariage religieux sont dissociés : le mariage civil devient la forme légale du mariage, le mariage devient ainsi un choix individuel. Dans la majorité des cas, les deux cérémonies civile et religieuse sont effectuées (voir le débat et le décret ).
1794
7 mai (18 floréal an II) : décret de la Convention nationale sur les fêtes décadaires, qui, sur le rapport de Robespierre, institue un calendrier de fêtes républicaines, se substituant aux fêtes catholiques, ainsi que le culte de l'Être Suprême. Robespierre s'oppose à l'athéisme et à la politique de déchristianisation des hébertistes (voir débat et décret).
18 septembre (2e jour complémentaire an II) : décret de la Convention sur les pensions dites ecclésiastiques qui décide que « la République française ne paie plus les frais ni les salaires d’aucun culte » (article 1er) et supprime donc le budget des cultes. (voir le débat et le décret).
1795
21 février (3 ventôse an III) : décret de la Convention sur l’exercice des cultes : il établit le premier régime de séparation des Églises et de l’État et rappelle que l’État n’en salarie aucun, ne fournit aucun local et ne reconnaît aucun ministre du culte. Il pose le principe de l’interdiction de manifestations religieuses extérieures (voir le débat et le décret).
22 août (5 fructidor ) : Constitution de l’An III ; l’article 352 reconnaît le principe de la liberté des cultes et précise que « Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d’un culte ».
29 septembre (An IV, 7 vendémiaire) : décret de la Convention réglementant l’exercice des cultes. Un serment civique est prévu dans son article 5 pour tous les ministres du culte : – « je reconnais que l’universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance au lois de la République »
1801
15 juillet (26 messidor an IX) : signature du Concordat par Bonaparte, Premier consul, et le pape Pie VII.
Après le coup d'État du 18 Brumaire, Bonaparte souhaite mettre fin aux désordres provoqués par la politique de déchristianisation de la Révolution, en restaurant le libre exercice public du culte, sans revenir toutefois à la situation religieuse de l’Ancien régime ; il veut aussi dissocier la cause de la monarchie de celle de la religion. De son côté, le pape cherche à apaiser les tensions avec la France.
Le pape reconnaît la République et renonce aux biens enlevés au clergé sous la Révolution. En contrepartie, la République française reconnaît que « la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la très grande majorité des citoyens français ». Le catholicisme n’est plus la religion officielle de la France, mais est demeurée celle à laquelle les Français sont attachés et retrouve sa place dans la société.
Le Premier consul nomme les évêques qui reçoivent ensuite du pape leur investiture canonique. Les ecclésiastiques, qui prêtent serment de fidélité aux institutions, deviennent des fonctionnaires et perçoivent un traitement.
15 août : l'encyclique Ecclesia Christi de Pie VII informe les fidèles de la signature du Concordat.
1802 :
1er janvier (11 nivôse an X) : entrée en vigueur du Concordat.
8 avril (18 germinal an X) : loi relative à l’organisation des cultes qui consacre la liberté religieuse des cultes reconnus. Mais Pie VII conteste les 77 « articles organiques » complémentaires à cette loi qui limitent les pouvoirs de la Papauté par rapport au texte du Concordat. Ceux-ci seront appliqués jusqu'en 1905.
17 mars 1808 : décret organisant l’exercice du judaïsme qui devient ainsi le quatrième culte reconnu en France.
1869 : la séparation des Églises et de l'État, qui signifie la rupture du Concordat, figure dans le « programme de Belleville » de Gambetta, c'est-à-dire dans le programme de gouvernement des radicaux.
1879-84 : avec l'arrivée au pouvoir des républicains, une série de dispositions législatives et réglementaires laïcisent le pays :
- suppression, à l'exception des fonctionnaires, de l'obligation de repos dominical instituée en 1814 (loi du 12 juillet 1880),
- suppression des prières publiques, suppression du serment religieux devant les tribunaux, laïcité des écoles maternelles (loi du 16 juin et décret du 2 août 1881),
- neutralité de l'enseignement public en matière de religion, de philosophie et de politique et non confessionnalité de l'enseignement public et laïcité des personnels enseignants dans l'enseignement public (loi du 28 mars 1882 et loi « Goblet du 30 octobre 1886),
- rétablissement du divorce (loi « Naquet » du 27 juillet 1884),
- suppression des prières publiques officielles à l'ouverture de chaque session parlementaire (loi du 14 août 1884 portant révision partielle des lois constitutionnelles de 1875),
- neutralité des cimetières par la suppression des zones d’inhumation distinctes par culte (loi du 14 novembre 1881),
- liberté des funérailles (loi du 15 novembre 1887).
Mais le Concordat continue de s'appliquer.
À la Chambre des députés, de nombreuses propositions de loi ou de résolution tendant à la séparation des Églises et de l’État sont déposées à partir de 1879, mais aucune n’aboutit au vote d’un texte de loi :
- 31 juillet 1879 : proposition de loi n° 1844 de Charles Boysset, Georges Clemenceau et al, tendant à l’abrogation du Concordat ;
- 17 novembre 1881 : reprise par Charles Boysset de sa proposition tendant à l'abrogation du Concordat de 1879 sous le n° 85 ;
- 7 février 1882 : proposition de loi n° 395 de Paul Bert concernant l'exercice public du culte catholique en France ;
- 11 février 1882 : proposition de loi n° 403 de Jules Roche tendant à la sécularisation des biens des congrégations religieuses, des fabriques, des séminaires, des consistoires et à la séparation de l'Église et de l'État ;
- 31 mars 1882 : proposition de loi n° 742 de Bernard Lavergne, tendant à modifier les articles organiques de la loi du 18 germinal an X ;
- 17 décembre 1885 : proposition de loi n° 257 présentée par François Planteau et Henri Michelin portant abrogation de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), ;
- 27 mai 1886 : proposition de loi n° 746 d’Yves Guyot sur la séparation facultative des Cultes et de l’État ;
- 29 octobre 1891 : présentation, puis retrait après discussion en séance publique par Camille Dreyfus d’une proposition de loi tendant à la séparation des Églises et de l’État ;
- 21 janvier 1898 : présentation en séance publique par Charles Dutreix d’une proposition de résolution relative à la dénonciation du Concordat et à la suppression du budget des Cultes.
Au Sénat, on peut noter les propositions suivantes (voir la page dédiée sur le site www.senat.fr) :
- 24 avril 1888 : projet de résolution présenté par Charles Huon de Penanster tendant à la nomination d'une commission chargée « d'examiner et d'étudier les lois qui régissent les rapports des Églises et de l'État et demander l'abrogation du Concordat ». Le rapport sommaire est présenté en séance publique le 12 juin 1888 ;
- 9 décembre 1891 : discussion de l'interpellation d’Auguste Dide sur « les rapports de l'Église et de l'État, tels qu'ils résultent des récentes manifestations du Vatican, des mandements des évêques et de l'attitude du clergé de France » ;
1er juillet 1901 : loi relative au contrat d'association.
Le gouvernement de René Waldeck-Rousseau – dit de « de défense et d'action républicaine » – propose d'étendre le droit commun des associations aux congrégation.
Lors de la discussion au Parlement à compter de janvier 1901, des amendements rendent le texte initial plus sévère à l'égard des congrégations : celles qui ne sont pas autorisées doivent quitter le pays.
Du texte d'apaisement que défendait Waldeck-Rousseau , on passe selon le mot de Jean Jaurès à « un commencement de combat ».
1902-1905 : Politique anticléricale du gouvernement d'Emile Combes.
7 juin 1902 : Constitution du cabinet Combes.
Succédant à René Waldeck-Rousseau, Emile Combes fait appliquer de façon rigoureuse la loi de 1901, en accordant les autorisations aux congrégations en nombre très restreint et en interdisant l'enseignement aux membres des congrégations.
Sous la huitième législature de la Troisième République, entre 1902 et 1905, huit propositions de loi sont déposées à la Chambre des députés tendant à la dénonciation du concordat, à l'abolition du budget des cultes, à la séparation des Églises et de l'État (voir la table nominative et la table des matières des débats de la Chambre des députés 1902-1906).
- 27 juin 1902 : proposition de loi n°155 de Victor-Léon Dejeante, Maurice Allard, et al. tendant à la suppression du budget des cultes et au retour à la nation des bien dits de mainmorte, meubles ou immeubles, appartenant aux congrégations religieuses ;
- 20 octobre 1902 : proposition de loi n° 346 d'Ernest Roche tendant à la séparation des Églises et de l'État ;
- 7 avril 1903 : proposition de loi n° 897 de Francis de Pressensé, Aristide Briand, Jules-Louis Breton Jean Jaurès, et al. sur la séparation des Églises et de l'État, la dénonciation du Concordat et la suppression du budget de cultes ;
- 26 mai 1903 : proposition de loi n° 935 de Gustave Hubbard tendant à organiser le régime de séparation des Églises et de l'État ;
- 9 juin 1903 : proposition de loi n° 982 de Léopold Flourens pour établir la liberté de conscience et des cultes et l'affranchissement réciproque de l'État et des Églises ;
- 25 juin 1903 : proposition de loi n° 1073 d’Eugène Réveillaud et al. sur la séparation des Églises et de l'État ;
- 29 juin 1903 : proposition de loi n° 1107 de Georges Grosjean et Georges Berthoulat ayant pour objet la liberté des cultes et la séparation des Églises et de l'État ;
- 31 janvier 1905 : proposition de loi n° 2215 d’Urbain Sénac sur la séparation des Églises et de l'État et la suppression du budget des cultes.
11 juin 1903 : à la suite de la décision de la Chambre des députés du 9 juin 1903, nomination de la commission spéciale de 33 membres « chargée d’examiner les propositions de loi relatives à la séparation des Églises et de l'État et à la dénonciation du Concordat » (voir la composition de la commission). Ferdinand Buisson est élu président, Aristide Briand rapporteur.
13 septembre 1903 : inauguration, à Tréguier, de la statue de Renan en présence d’Emile Combes et de ses principaux collaborateurs, protégés par la force armée contre l'hostilité de la population. Dans son discours, Emile Combes explique l'esprit de la « séparation laïque ».
mars 1904 : protestation du pape Pie X, qui ne reconnaît pas l’annexion des anciens États pontificaux par l’Italie, contre la visite du président de la République, Emile Loubet, à Rome.
27 mai 1904 : vote par la Chambre des députés de la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican.
4 septembre 1904 : Emile Combes déclare dans un discours prononcé à Auxerre que le vote de la loi de Séparation est désormais inéluctable.
10 novembre 1904 : dépôt du projet de loi n° 2045 de séparation présenté par le gouvernement d'Emile Combes . Un compromis est élaboré entre le rapporteur et le chef du gouvernement.
Automne 1904 : affaire des fiches ; les officiers catholiques, considérés comme hostiles à la République sont fichés par le ministre de la Guerre, le général André. Affaibli, plusieurs fois interpellé, le cabinet Combes tombe le 18 janvier 1905.