Proposition de loi, n° 3154

Proposition de loi visant à améliorer le dispositif du mécénat de compétences des entreprises, n° 3154, déposée le mardi 30 juin 2020.

Proposition de loi, n° 3154 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON