Proposition de loi n°3214 visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi n°3214 visant à prévoir au sein du code électoral la possibilité d'un report du second tour afin de tenir compte de circonstances exceptionnelles