Rapport n°4698 de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé (n°4203). (Mme Agnès Firmin Le Bodo), déposé le mercredi 17 novembre 2021
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.