Texte de la commission n°2764, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Texte de la commission n°2764, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)