Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information le 9 octobre 2018, T.A. n° 181.
Proposition de loi, T.A. n° 181
15e législature
Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information le 9 octobre 2018, T.A. n° 181.
