Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire le 11 mai 2021, T.A. n° 609.
Projet de loi, T.A. n° 609
15e législature
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire le 11 mai 2021, T.A. n° 609.
