Proposition de résolution n°2105

16e législature

Proposition de résolution n°2105 relative à la proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques

Proposition de résolution n°2105 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.