Projet de loi n°756

Projet de loi n°756 ratifiant l’ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense

Projet de loi n°756 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.