Proposition de loi n°718

Proposition de loi n°718 visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires des drapeaux national et européen lors de la journée défense et citoyenneté

Proposition de loi n°718 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission de la défense nationale et des forces armées

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.