Proposition de loi n°782

Proposition de loi n°782 visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l’enfant « grande cause nationale 2023 »

Proposition de loi n°782 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.