Proposition de loi n°1081

Proposition de loi n°1081, adoptée par le Sénat, pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité

Proposition de loi n°1081 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Accéder à la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON

Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.