Proposition de loi n°1386 portant diverses mesures relatives à la reconnaissance de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Proposition de loi n°1386 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.