Proposition de loi n°1972

16e législature

Proposition de loi n°1972 visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Proposition de loi n°1972 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.