Texte de la commission n°1300 - Proposition de loi - 16e législature

Texte n°1300, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156)

Texte de la commission n°1300 - Proposition de loi (Sommaire)

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