Proposition de loi n°28

16e législature

Proposition de loi n°28, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

Proposition de loi n°28 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.