Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 155, déposée le mardi 23 juillet 2024.
Proposition de loi, n° 155
17e législature
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, n° 155, déposée le mardi 23 juillet 2024.
