Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur les conclusions de la commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements, n° 2931, déposé le mercredi 17 juin 2026.

Document non encore publié.

Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission