Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909), n° 2190, déposé le mercredi 3 décembre 2025.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON