Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909)., n° 2190-A0, déposé le mercredi 3 décembre 2025.

Texte de la commission, n° 2190-A0 (Sommaire)
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