Texte de la commission sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537)., n° 2872-A0, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Texte de la commission, n° 2872-A0 (Sommaire)
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