Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur le 2 juillet 2025, T.A. n° 156.
Proposition de loi, T.A. n° 156
17e législature
