Mission d’évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Fruit d’une proposition de loi initialement déposée à l’Assemblée nationale par Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues en mai 2020, la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (dite loi Rilhac) vise à reconnaître et à consacrer au niveau législatif les spécificités attachées à cette fonction essentielle à la vie des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques, et à en encadrer l’exercice. Ce texte permet également d’organiser les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique.

Près de cinq ans après la promulgation de cette loi, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité évaluer la portée concrète des dispositions adoptées et étudier l’opportunité d’éventuels aménagements.