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8 octobre 2024Rubrique : familleTitre : Droits du parent séparé ou divorcé dans la vie scolaire de son enfantRéponse publiée le 4 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Traitement des demandes de séjour à la préfecture du Val-de-MarneRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Libération des personnes retenues en centre de rétention administrativeRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Document de circulation pour enfant mineur (DCEM)Réponse publiée le 15 juillet 2025
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8 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-BretagneRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Contrat d'engagement jeune MNAQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : étrangersTitre : Chiffres d'expulsions des personnes originaires du MaghrebRéponse publiée le 17 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Valorisation par les établissements publics de santé de leur domaine publicQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Soutenir financièrement les établissements de santé privésRéponse publiée le 8 avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation des EhpadRéponse publiée le 18 février 2025