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8 juillet 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par IsraëlQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécuritéQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Proposition relative à l'organisation de la police municipaleQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Pouvoirs des policiers municipauxQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à GazaQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Fonctionnement des services d'enquête internes au sein des forces de sécuritéQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipauxQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Effectifs et moyens de la police municipale dans la ville de NiceQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Communication des données sur les violences commises par des forces de l'ordreQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : policeTitre : Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAPQuestion sans réponse